Absence de ligne consacrée aux dépenses incluses dans le prix de l’offre dans le bordereau des prix unitaires

À la lecture conjointe des dispositions précitées du cahier des clauses administratives, des spécifications techniques et du bordereau des prix unitaires, il a été conclu que, bien que les dépenses de matériel à fournir par le titulaire du marché selon les spécifications techniques comprennent les balais de branchages, les balais végétaux, les pelles d’éboueur, les pelles de terrassier, les pelles de déblaiement, les conteneurs mobiles et les sacs-poubelle, le cahier des clauses administratives ne prévoit, parmi les dépenses incluses dans le prix de l’offre, que 175 pelles de terrassier, 175 pelles de déblaiement et 144 conteneurs mobiles ; que le bordereau des prix unitaires mentionne, sous la rubrique des consommables, 2000 balais de branchages, 200 balais végétaux et 200 kg de sacs-poubelle de format jumbo, sans faire figurer les pelles de terrassier, les pelles de déblaiement et les conteneurs mobiles comme postes de dépenses ; que cette contradiction entre les documents constituant le dossier de consultation est de nature à susciter des incertitudes chez les soumissionnaires et à affecter la présentation des offres ; et qu’elle impose l’annulation de l’appel d’offres conformément au vingt et unième alinéa de l’article 78 du KİGT, cité ci-dessus. (Décision du KİK du 27.08.2012, numéro 2012/UH.II-3406)

(Pour des informations détaillées, veuillez contacter KILIÇ HUKUK OFİSİ.)