Conformité aux prestations similaires : exigence d’adéquation de l’attestation d’expérience relative à un produit technologique au périmètre du marché

À l’issue de l’évaluation de la conformité de l’attestation d’expérience relative à un produit technologique présentée par le requérant aux prestations objet du marché ou aux prestations similaires définies par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation, il a été constaté que les prestations similaires définies par le pouvoir adjudicateur à l’article 7.6 du cahier des clauses administratives étaient une “étude géologique et géotechnique servant de base au plan”, que ces prestations consistaient en des travaux géologiques et géotechniques destinés à l’élaboration du plan d’urbanisme, tandis que l’attestation d’expérience relative à un produit technologique présentée par le requérant avait été délivrée à l’issue d’un projet de recherche et développement réalisé dans le cadre du Programme de soutien à la recherche et au développement, à l’innovation et aux applications industrielles, que la dénomination commerciale du service était « Système d’évaluation des risques, de surveillance et d’alerte précoce concernant la susceptibilité aux glissements de terrain et des talus », que, comme l’indiquait sa dénomination, ce service était un système d’alerte précoce et que, dès lors, l’attestation ne concernait pas les prestations d’étude géologique et géotechnique servant de base au plan mentionnées à l’article 7.6 du cahier des clauses administratives ; il a donc été conclu que le moyen invoqué par le soumissionnaire requérant n’était pas fondé. (Décision de KİK du 13.04.2016 portant le numéro 2016/UH.III-1027)

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