Dans un appel d’offres autorisant les offres par lot, l’attestation de références est-elle évaluée sur la base du montant total de l’offre ou pour chaque lot séparément ?

La requête de recours à la KİK expose, en substance, que l’attestation de références présentée par le requérant a été jugée non conforme par le pouvoir adjudicateur après avoir été évaluée sur la base du montant total de l’offre soumise pour l’ensemble des lots, alors que l’appel d’offres faisant l’objet du recours autorise les offres par lot ; que l’article 16.4 du communiqué général relatif aux marchés publics précise que, dans les appels d’offres autorisant les offres par lot, l’évaluation des qualifications doit être effectuée séparément pour chaque lot ; que, si l’évaluation est effectuée de cette manière, l’attestation de références présentée par le requérant couvre les montants exigés pour chaque lot ; et que, par conséquent, les attestations de références doivent être réévaluées lot par lot et la procédure d’attribution du marché doit être menée à son terme.

L’examen des allégations du requérant a permis de constater les éléments suivants :

… Il ressort que, dans les appels d’offres autorisant les offres par lot, les documents à demander doivent être déterminés en tenant compte du montant estimé du marché dans son ensemble, que seul le montant de la garantie de soumission doit être calculé sur la base du montant total de l’offre, que les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour certains lots ou pour l’ensemble des lots, et que l’évaluation des qualifications du candidat ou du soumissionnaire doit être effectuée séparément pour chaque lot pour lequel il a présenté une candidature ou une offre. Par conséquent, dans cet appel d’offres autorisant les offres par lot, l’évaluation des qualifications des soumissionnaires doit être effectuée séparément pour chaque lot.

… Dès lors, compte tenu du fait que l’évaluation à effectuer par le pouvoir adjudicateur doit être menée séparément pour chaque lot ;

Il a été constaté que, pour le lot 1 de l’appel d’offres, le prix de l’offre du soumissionnaire requérant est de 984.149,76 TL, que le montant minimal de références exigé est de (984.149,76 TL x 0,25) 246.037,44 TL et que, par conséquent, l’attestation de références d’un montant de 324.975,20 TL présentée par ce soumissionnaire satisfait au critère exigé, même sans actualisation ; que, pour le lot 2 de l’appel d’offres, le prix de l’offre du soumissionnaire requérant est de 797.617,92 TL, que le montant minimal de références exigé est de (797.617,92 TL x 0,25) 199.404,48 TL et que, par conséquent, l’attestation de références d’un montant de 324.975,20 TL présentée par ce soumissionnaire satisfait au critère exigé, même sans actualisation ; et que, pour le lot 3 de l’appel d’offres, le prix de l’offre du soumissionnaire requérant est de 831.621,12 TL, que le montant minimal de références exigé est de (831.621,12 TL x 0,25) 207.905,28 TL et que, par conséquent, l’attestation de références d’un montant de 324.975,20 TL présentée par ce soumissionnaire satisfait au critère exigé, même sans actualisation. Au regard des constatations et appréciations ci-dessus, il a été conclu que, dans l’appel d’offres examiné, qui autorise les offres par lot, le montant des références du soumissionnaire requérant A… Ltd. Şti. atteint les montants minimaux exigés lorsqu’il est évalué séparément pour chaque lot ayant fait l’objet d’une offre et que, par conséquent, l’exclusion de l’offre du requérant par le pouvoir adjudicateur n’était pas justifiée. (Voir : décision de la KİK du 26.09.2019, numéro 2019/UH.II-1206  )

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