Des opérations douteuses d’évaluation des échantillons portent atteinte au principe de fiabilité et entraînent l’annulation de l’appel d’offres

L’examen de l’ensemble de la procédure montre que l’échantillon présenté constitue l’élément déterminant de la validité de l’offre du requérant, qu’il est impossible d’établir dans quel état cet échantillon a été présenté et qu’un nouvel échantillon ne peut être demandé. La commission d’appel d’offres a abouti à deux conclusions différentes lors de l’évaluation du même échantillon présenté par le même soumissionnaire. Autrement dit, lors de la première évaluation, le pouvoir adjudicateur a considéré que l’échantillon était complet, tandis que, lors de la seconde évaluation, il a constaté que certaines pièces de l’échantillon manquaient. Ainsi, deux décisions divergentes ayant été prises sur une question pour laquelle aucune différence de résultat n’était possible, le principe de “fiabilité”, que les pouvoirs adjudicateurs doivent respecter dans les appels d’offres, n’a pas été pleinement assuré. Compte tenu de ces éléments, il a été conclu que le lot 187 faisant l’objet de la réclamation devait être annulé… (décision de KİK du 13.03.2019, n° 2019/UM.I-370)

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