Peut-on annuler un appel d'offres au motif que « le soumissionnaire retenu ne pourra pas fournir un produit conforme aux spécifications techniques… » ?

Il a été constaté que, pour assurer la conformité aux spécifications techniques du produit proposé par S… A.Ş., soumissionnaire retenu, il était nécessaire de procéder à une fabrication spéciale, distincte de la fabrication standard, de la boîte de vitesses de l’engin de chantier de la série MST-6 fabriqué en série. Toutefois, les spécifications techniques relatives au marché ne comportaient aucune disposition concernant les opérations de contrôle et d’essai des produits en cas de fabrication spéciale. Il a donc été indiqué que, lors des opérations de contrôle et de réception, la commission de contrôle et de réception ne pourrait pas déterminer si les produits livrés par le titulaire du marché retenu satisfaisaient aux critères exigés par les spécifications techniques existantes. Afin d’éviter tout risque quant à la satisfaction des besoins du pouvoir adjudicateur dans les délais et conformément à ses exigences, l’annulation de l’appel d’offres a été décidée par une décision du responsable habilité en matière de marchés publics du 31.08.2015, au motif de l’insuffisance des spécifications techniques. Cependant, il a été constaté que l’article 30 du projet de contrat relatif au marché, intitulé “Opérations de surveillance, de contrôle et de réception”, prévoyait que les opérations de livraison et de prise en charge des fournitures seraient réalisées conformément aux principes du règlement relatif aux opérations de surveillance, de contrôle et de réception des marchés de fournitures pris en application de la loi n° 4734 sur les marchés publics. Il prévoyait également que, pour les questions relatives aux opérations de contrôle et de réception non réglées par ce contrat et ses annexes, les dispositions du règlement relatif aux opérations de surveillance, de contrôle et de réception des marchés de fournitures publié par l’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) seraient applicables lorsqu’elles existent, renvoyant ainsi audit règlement. Dès lors qu’il a été établi que la conformité aux spécifications techniques des fournitures en question proposées par le soumissionnaire précité serait vérifiée, après la signature du contrat, au stade du contrôle et de la réception, conformément aux “dispositions figurant dans le règlement relatif aux opérations de surveillance, de contrôle et de réception des marchés de fournitures”, il a été conclu que le motif d’annulation de l’appel d’offres n’était pas fondé. (Décision du KİK du 14.10.2015 n° 2015/UM.II-2712)