Des modifications importantes ont été apportées à la révision des prix dans les appels d'offres de services

Des modifications concernant les règles de révision des prix applicables aux marchés de services ont été apportées au paragraphe 81.2. de l’article 81 du communiqué général sur les marchés publics, par publication au Journal officiel du 10 Aralık 2024, numéro 32748. 

En conséquence ; 81.2. Sous réserve des dispositions de l’article 81.1, dans les appels d'offres de services prévoyant le calcul d’une révision des prix, les coefficients fixes indiquant les pondérations de tous les intrants utilisés pour l’exécution des prestations doivent être déterminés conformément à la nature des prestations et aux intrants utilisés, de sorte que la somme de tous les coefficients soit égale à un (1.00), et doivent figurer dans le dossier de consultation.
Dans ce cadre, les éléments principaux et secondaires ainsi que leurs coefficients de pondération sont déterminés en tenant compte notamment de la nature des prestations, de la pondération des intrants dans le montant estimé du marché et de leur fonction.
Lorsque la pondération des éléments secondaires n’est pas déterminée, celle-ci est considérée comme incluse dans la pondération des éléments principaux.
Par exemple, dans les dispositions relatives au calcul de la révision des prix ; 

• Dans les appels d'offres de services de préparation de repas incluant les ingrédients, la main-d’œuvre (a1 et/ou a2) et les principaux intrants utilisés pour la préparation des repas (b3),  
• Dans les appels d'offres de services de préparation de repas excluant les ingrédients, l’intrant main-d’œuvre (a1 et/ou a2), 
• Dans les appels d'offres de services de location de véhicules ou d’engins de chantier, les intrants main-d’œuvre (a1 et/ou a2) lorsqu’un chauffeur ou un opérateur est employé, carburant non pris en charge par le pouvoir adjudicateur (b1) et amortissement (c) en fonction de l’âge des véhicules ou des engins de chantier et de la durée des prestations,
• Dans les appels d'offres de services de transport du personnel, les intrants main-d’œuvre (a1 et/ou a2) lorsqu’un chauffeur est employé, carburant non pris en charge par le pouvoir adjudicateur (b1) et amortissement (c) en fonction de l’âge des véhicules et de la durée des prestations, 
• Dans les appels d'offres de services de logiciels ou de systèmes de gestion de l’information, l’intrant main-d’œuvre (a1 et/ou a2) peut être retenu comme élément principal.

     3.  Les modifications en question sont entrées en vigueur le 10.12.2024 et revêtent une importance pour les candidats, les soumissionnaires potentiels ou les soumissionnaires, ainsi que pour les pouvoirs adjudicateurs qui organisent les appels d'offres. 

(Pour des informations détaillées, veuillez consulter le cabinet Kılıç Hukuk.)