L’Autorité des marchés publics de Turquie a publié une annonce concernant les garanties constituées en espèces

1) Comme il est connu, conformément à l’article 34 de la loi n° 4734, la “monnaie turque en circulation”, c’est-à-dire les espèces, peut également être fournie à titre de garantie dans les appels d’offres.

2) Grâce aux améliorations apportées par l’Autorité des marchés publics de Turquie, les informations relatives aux garanties en espèces déclarées dans le tableau des informations de qualification pourront être consultées via EKAP. 

3) La procédure de consultation via EKAP des informations relatives aux garanties en espèces déclarées dans le tableau des informations de qualification sera applicable aux appels d’offres dont l’avis et l’annonce auront été publiés après le 19/10/2023.

4) Dans ce cadre, les soumissionnaires doivent téléverser, de manière lisible, dans le champ correspondant du tableau des informations de qualification, les reçus attestant le versement de la garantie auprès des services de trésorerie ou des directions comptables, et déclarer le montant indiqué sur le reçu téléversé.

5) La vérification des informations déclarées dans le tableau des informations de qualification sera effectuée sur la base des reçus téléversés dans ce tableau.

6)  Par conséquent, il importe que les soumissionnaires ayant versé une garantie en espèces dans le cadre d’un appel d’offres électronique déclarent les informations relatives à cette garantie dans le “Tableau des informations de qualification” afin de ne pas être exclus de l’évaluation de l’appel d’offres. 

(Pour de plus amples informations, veuillez contacter le cabinet Kılıç Hukuk.)