L’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) a publié une annonce concernant la présentation de lettres électroniques de garantie de bonne exécution par l’intermédiaire de Takasbank

1)Comme il est connu, afin de garantir l’exécution des engagements conformément aux dispositions du contrat et du dossier de consultation, une garantie de bonne exécution au taux de % 6, calculée sur le montant du marché, est exigée du soumissionnaire attributaire avant la conclusion du contrat.

2) Dans ce cadre, l’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) a mis en service, le 22.01.2024, une fonctionnalité permettant également la transmission des lettres électroniques de garantie de bonne exécution par l’intermédiaire d’İstanbul Takas ve Saklama Bankası A.Ş. (TAKASBANK).

3)Par conséquent, pour les contrats qui seront signés après le 22.01.2024,  une lettre électronique de garantie de bonne exécution pourra être présentée par l’intermédiaire de Takasbank. 

4)Pour pouvoir présenter une lettre électronique de garantie de bonne exécution par l’intermédiaire de Takasbank, les pouvoirs adjudicateurs concernés doivent préalablement identifier les soumissionnaires autorisés à présenter ces lettres électroniques dans le menu “Lettres de garantie de bonne exécution” d’EKAP.   

5) Ensuite, les soumissionnaires attributaires doivent ;

• Sélectionner, depuis leur page utilisateur d’EKAP, le numéro d’enregistrement de l’appel d’offres concerné et obtenir un numéro de référence dans le menu des opérations relatives aux garanties,
• Adresser une demande d’émission d’une lettre électronique de garantie de bonne exécution à la banque auprès de laquelle cette lettre sera obtenue, en lui communiquant le numéro de référence,
• Faire figurer le numéro de référence dans le tableau relatif à la vérification des documents à présenter avant la signature du contrat.