L’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) a publié une annonce sur le téléversement dans EKAP des documents à présenter dans les appels d’offres

Selon l’annonce ;

1) À compter du 17 Mart 2024, les documents qui ne peuvent être obtenus ou vérifiés par consultation d’EKAP ou des sites internet d’autres institutions et organismes publics ainsi que des organisations professionnelles ayant le statut d’établissement public pourront être téléversés sur leurs pages utilisateur par les personnes physiques ou morales inscrites dans EKAP.

2)Les documents à téléverser dans le système doivent être lisibles et conformes aux modalités de présentation des documents prévues par les règlements d’application relatifs aux appels d’offres.

3)Il est également obligatoire de saisir les données relatives au document à téléverser ; celles-ci comprennent le type, l’institution ou l’organisme émetteur, le nom, la date et le numéro, le nom et la qualité du signataire, ainsi que les autres informations nécessaires selon les caractéristiques du document. 

4)Après une seconde annonce de l’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK), les documents téléversés pourront être utilisés dans les appels d’offres électroniques en étant associés aux champs correspondants du tableau des informations de qualification.

5)Le “Guide d’utilisation pour le téléversement et la consultation des documents par les soumissionnaires” relatif à la procédure de téléversement des documents est accessible via EKAP.

(Pour des informations détaillées, veuillez contacter le cabinet KILIÇ HUKUK.)