L’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) publie une annonce sur la présentation des garanties relatives à l’exécution des contrats par l’intermédiaire de Takasbank

L’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) publie une annonce sur la présentation des garanties relatives à l’exécution des contrats par l’intermédiaire de Takasbank !
1- Comme vous le savez, pendant l’exécution du contrat, des garanties de bonne exécution sont exigées à titre complémentaire, pour les avances, le décompte définitif et les réserves de la réception provisoire.
2- Selon l’annonce de l’Autorité des marchés publics de Turquie publiée le 02 Ocak 2026 ; à compter du 05.01.2026, les garanties complémentaires de bonne exécution, d’avance, de décompte définitif et de réserves de la réception provisoire pourront faire l’objet de lettres de garantie et d’actes de cautionnement, transmis par l’intermédiaire d’İstanbul Takas ve Saklama Bankası A.Ş., lorsqu’ils sont établis pendant l’exécution des contrats signés à l’issue d’appels d’offres organisés dans le cadre de la loi n° 4734.
3- Pour présenter les garanties susmentionnées par l’intermédiaire de Takasbank ; 

• Le pouvoir adjudicateur concerné doit désigner dans EKAP (plateforme électronique des marchés publics) le titulaire du marché habilité à présenter la garantie concernée.  
• Le titulaire du marché doit sélectionner, depuis sa page utilisateur dans EKAP, le numéro d’enregistrement de l’appel d’offres correspondant au contrat concerné, obtenir un numéro de référence dans le menu des opérations de garantie, puis adresser à la banque ou à la compagnie d’assurance auprès de laquelle la garantie sera obtenue une demande d’établissement d’une lettre de garantie ou d’un acte de cautionnement, en indiquant ce numéro de référence.
• Il importe que les titulaires de marchés et les pouvoirs adjudicateurs tiennent compte des points indiqués afin d’éviter toute perte de droits. À ce sujet, le guide d’utilisation destiné aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés est accessible à l’adresse Internet “dosyalar.kik.gov.tr” et le guide d’utilisation destiné aux pouvoirs adjudicateurs    à l’adresse suivante ; 

“dosyalar.kik.gov.tr”  sur Internet.

(Pour des informations détaillées, veuillez contacter le cabinet Kılıç Hukuk.)