Quels changements apporte la réforme de l’inscription à EKAP ? Comment les utilisateurs d’EKAP se connecteront-ils au système ?

Selon l’annonce publiée ;

1)  Les développements relatifs aux nouveautés concernant les demandes d’inscription des personnes physiques/morales nationales à EKAP seront mis en service le 11.06.2025.

2) Avec la nouvelle application, les procédures d’inscription à EKAP seront menées sur la base des informations provenant de MERSİS (Système central d’enregistrement), d’ESBİS (Système d’information des artisans et commerçants) et de GİB (Direction de l’administration fiscale) (raisons sociales, coordonnées, statut actif/inactif de l’entreprise, signataires habilités, etc.). 

3) Tous les utilisateurs devront accomplir les étapes d’authentification par e-devlet ou par signature électronique lors de leur connexion à EKAP. Les opérations de nouvelle inscription ou de sélection d’une organisation ne pourront être effectuées qu’après l’authentification.

4) Dans le cadre de ces explications, les personnes physiques/morales nationales doivent prêter attention aux points indiqués ci-dessous :

• Les demandes d’inscription des personnes physiques/morales nationales enregistrées dans MERSİS/ESBİS seront automatiquement approuvées par le système après la signature du protocole. Les personnes qui ne sont pas enregistrées dans MERSİS ou ESBİS, mais qui le sont auprès de GİB, pourront déposer une demande d’inscription manuelle ; ces demandes seront examinées par l’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK).
• Les personnes habilitées à représenter les personnes physiques/morales, figurant dans les systèmes MERSİS et ESBİS, seront automatiquement transférées vers EKAP par le système ; les signataires habilités des personnes physiques/morales déjà inscrites à EKAP ne seront pas transférés vers la nouvelle application. Les opérations de désignation des signataires habilités pourront être effectuées après la signature électronique du nouveau texte du protocole.
• Un groupe de signature (individuelle/conjointe) doit être créé pour tous les signataires habilités (issus du système ou désignés manuellement). Sans création d’un groupe de signature, les opérations de signature électronique ne pourront pas être lancées dans EKAP.
• Les personnes physiques/morales pourront désigner dans le système les utilisateurs mandataires chargés d’effectuer les opérations dans EKAP. Pour cette désignation, les procurations créées dans le système devront être signées électroniquement par le ou les signataires habilités. Les utilisateurs mandataires pourront recevoir une habilitation à durée déterminée ou indéterminée ; les habilitations des avocats seront également effectuées dans le cadre de la procédure de procuration. Les procurations pourront être annulées dans le système après l’achèvement de la procédure de révocation, également menée dans EKAP. Un groupe de signature doit aussi être créé pour les utilisateurs mandataires. À défaut, ils ne pourront pas être désignés comme signataires dans la procédure de signature électronique. Les utilisateurs mandataires et les procurations existants ne seront pas transférés vers la nouvelle application.
• Dans toutes les procédures de signature électronique d’EKAP, seuls les utilisateurs désignés comme signataires pourront apposer une signature électronique.
• Aucune attribution distincte de rôle ne sera effectuée pour les réclamations électroniques adressées au pouvoir adjudicateur ; le ou les signataires habilités ou les mandataires désignés dans le groupe de signature pourront achever la procédure de dépôt.

5. Il conviendra d’effectuer les opérations relatives à ce sujet en s’appuyant sur les guides publiés. À cette fin, le  “Guide d’utilisation des opérations concernant les personnes physiques et morales” est accessible par le lien ci-dessous, 

dosyalar.kik.gov.tr 

le “Guide d’utilisation de l’inscription des personnes physiques et morales nationales” par le lien ci-dessous,

dosyalar.kik.gov.tr 

ces documents étant ainsi consultables.

6) Conformément aux points exposés ; il importe que les personnes physiques/morales nationales effectuent les opérations indiquées afin de ne pas perdre de droits lors des appels d’offres électroniques organisés après le 11.06.2025. 02.06.2025