Une annonce importante a été publiée concernant l’inscription des personnes physiques et morales nationales à EKAP

1) Comme vous le savez, les personnes physiques de nationalité turque et les personnes morales constituées conformément aux lois de la République de Turquie qui souhaitent participer à un appel d’offres doivent s’inscrire à EKAP. Les modalités de cette inscription sont définies à l’article 7 du règlement d’application des appels d’offres électroniques, intitulé “Inscription des personnes physiques et morales à EKAP”.

2) Selon la décision du Conseil des marchés publics du 23/10/2024 portant le numéro 2024/DK.D-234 ;

• À compter du 18/11/2024, les personnes physiques/morales nationales souhaitant s’inscrire à EKAP n’enverront aucun document papier (exemplaire imprimé du protocole, etc.) à l’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) ; toutes les démarches seront effectuées par voie électronique. 
• Dans ce cadre, la procédure d’inscription électronique sera achevée après la saisie des informations requises sur la page “Inscription des personnes physiques et morales” d’EKAP, la validation électronique du “Protocole relatif à l’utilisation de la plateforme électronique des marchés publics par les personnes physiques/morales” et la vérification de ces informations par l’Autorité.
• Les demandes d’inscription déposées par des personnes physiques/morales nationales avant le 18/11/2024, envoyées à l’Autorité des marchés publics de Turquie et enregistrées dans son registre des documents reçus, mais dont le traitement n’est pas encore achevé, seront également finalisées par voie électronique.
• Les procédures d’inscription à EKAP des personnes physiques/morales étrangères continueront, quant à elles, à être effectuées selon les modalités actuelles.

3) En conclusion, les personnes physiques/morales nationales souhaitant s’inscrire à EKAP ne pourront désormais effectuer leurs démarches que par voie électronique.12.11.2024 

(Pour obtenir des informations détaillées, veuillez contacter le cabinet KILIÇ HUKUK ve DANIŞMANLIK)