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Kılıç Hukuk
TERME4734Contentieux relatifs à la procédure d’appel d’offres

Avis rectificatif d’appel d’offres

L’avis rectificatif d’appel d’offres est un nouvel avis publié afin de corriger les éléments des avis d’appel d’offres jugés contraires à la loi n° 4734, dans les quinze (15) jours suivant la publication pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils et qui sont passés selon la procédure ouverte ou négociée, et dans les dix (10) jours pour les autres marchés. Autres termes connexes du Dictionnaire Kılıç des marchés : Appel d’offres ; Avis d’appel d’offres ; Avis d’attribution ; Avis de présélection ; Obligations d’entretien et de correction du titulaire (Pour plus…

L’avis rectificatif d’appel d’offres est un nouvel avis publié afin de corriger les éléments des avis d’appel d’offres jugés contraires à la loi n° 4734, dans les quinze (15) jours suivant la publication de l’avis pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils et qui sont passés selon la procédure ouverte ou la procédure négociée, et dans les dix (10) jours pour les autres marchés.

Autres termes connexes du Dictionnaire Kılıç des marchés :

Appel d’offres; Avis d’appel d’offres; Avis d’attribution du marché; Avis de présélection; Obligations d’entretien et de correction du titulaire du marché

(Pour de plus amples informations, veuillez contacter KILIÇ HUKUK VE DANIŞMANLIK OFİSİ. Tél. : 0312 285 96 00)

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