Cahier des clauses générales des prestations de services

Cahier des charges annexé au règlement d’application relatif aux appels d’offres de prestations de services, qui fixe les principes généraux et les procédures applicables à l’exécution des prestations de services faisant l’objet d’un contrat conformément à la loi n° 4735 sur les contrats de marchés publics. Autres termes connexes du Dictionnaire des marchés publics Kılıç : achats de services ; prestataire de services ; responsabilité des prestataires de services ; achat de services fondé sur l’emploi de personnel ; achat de services non fondé sur l’emploi de personnel ; coût minimal de la…