Commerçant prudent et avisé

Le commerçant prudent et avisé est une personne physique ou morale exerçant une activité commerciale et tenue de faire preuve de la prévoyance requise par sa profession. Dans le Code de commerce turc, le critère de « personne d’affaires prudente et avisée » constitue une norme objective exigeant du commerçant « un degré raisonnable de prévoyance, d’attention et de diligence » dans son domaine d’activité. Les soumissionnaires qui présentent une offre à un appel d’offres et les titulaires qui concluent un contrat doivent agir comme des commerçants prudents et avisés. Dans ce cadre ; il convient d’examiner intégralement le dossier de consultation, de prévoir les risques, d’effectuer en conséquence les calculs de prix et de planification, de demander en temps utile des éclaircissements sur les incertitudes et, après la signature du contrat, de ne pas se soustraire à ses responsabilités en invoquant des éléments « prévisibles ». Dans le cas contraire, ils s’exposent à des sanctions administratives, financières et judiciaires.  

Autres termes connexes du dictionnaire des appels d’offres de Kılıç :

Entreprise commerciale; Concurrence déloyale; Manquement à l’éthique professionnelle et commerciale; Charge de la preuve; Contrariété au cours normal de la vie (marchés publics et contrats)

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