Communiqué général sur les marchés publics
Le Communiqué général sur les marchés publics est un communiqué élaboré par l’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) afin de clarifier les modalités d’application de la loi n° 4734 sur les marchés publics et de la loi n° 4735 sur les contrats de marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs, les candidats, les soumissionnaires, les soumissionnaires potentiels et les titulaires du marché doivent respecter ses dispositions. Autres termes connexes du dictionnaire Kılıç des marchés publics : Appel d’offres ; Communiqué sur les groupes de travaux similaires dans les marchés de travaux (Pour…
Le Communiqué général sur les marchés publics est un communiqué élaboré par l’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) afin de clarifier les modalités d’application de la loi n° 4734 sur les marchés publics et de la loi n° 4735 sur les contrats de marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs, les candidats, les soumissionnaires, les soumissionnaires potentiels et les titulaires du marché doivent respecter les dispositions du Communiqué général sur les marchés publics.
Autres termes connexes du dictionnaire Kılıç des marchés publics :
Appel d’offres; Communiqué sur les groupes de travaux similaires dans les marchés de travaux
(Pour plus d’informations, contactez KILIÇ HUKUK VE DANIŞMANLIK OFİSİ. Tél. : 0312 285 96 00)