Composante importante de l’offre (location de véhicules)

La composante importante de l’offre désigne, dans le cadre de l’article 38 de la loi n° 4734 sur les marchés publics, les éléments de dépenses qui constituent le prix de l’offre, ont une incidence sur le coût et doivent obligatoirement être justifiés lors de l’évaluation des offres anormalement basses par la commission d’appel d’offres.
Dans les marchés de location de véhicules, les composantes importantes de l’offre sont déterminées par le pouvoir adjudicateur en tenant compte de la durée du marché, des conditions d’utilisation prévues par les spécifications techniques, des dépenses prises en considération dans le calcul du montant estimé du marché et des postes ayant une incidence importante sur le coût.
Dans les services de location de véhicules, les dépenses constituant une “composante importante de l’offre” sont généralement les suivantes :

• Frais liés au contrat
• Coût du véhicule (amortissement ou prix de location),
• Frais de carburant,
• Frais d’assurance obligatoire et d’assurance tous risques,
• Frais d’entretien et de réparation périodiques,
• Frais de pneumatiques (été-hiver),
• Dans la mesure nécessaire, frais de contrôle technique et de contrôle des émissions de gaz d’échappement.

Les pouvoirs adjudicateurs demandent une justification de l’offre anormalement basse concernant les composantes importantes de l’offre qu’ils ont déterminées, par l’intermédiaire d’EKAP, de manière à garantir les mêmes conditions à tous les soumissionnaires dont l’offre est inférieure à la valeur seuil et dans le respect du principe de transparence, en accordant un délai d’au moins 3 (trois) jours.
Toutefois, dans sa décision du 18.12.2024 portant le numéro 2024/UH.I-1705, le Conseil des marchés publics a statué sur le fait que tous les coûts indiqués dans le cahier des charges ne peuvent pas être qualifiés de composantes importantes de l’offre et exigés dans le cadre de la justification d’une offre anormalement basse, et que les demandes d’explications ne doivent comporter aucun élément ambigu comme suit : “Dans ce contexte, les composantes importantes de l’offre désignées sous la forme “…etc.… réparation… pièce de rechange… comme…” dans la lettre de demande d’explications sur l’offre anormalement basse faisant l’objet du recours sont larges et ambiguës, des explications sont demandées sur la base de coûts éventuels dont la réalisation n’est pas certaine, et lesdites composantes importantes de l’offre ne permettent pas leur préparation, leur évaluation et leur examen de manière à inclure les mêmes éléments pour tous les soumissionnaires ; il a donc été conclu que le pouvoir adjudicateur devait renouveler la demande d’explications sur l’offre anormalement basse en indiquant de manière concrète et claire, dans la lettre de demande d’explications sur l’offre anormalement basse, les composantes de l’offre qu’il avait jugées importantes, sans susciter d’incertitude chez les soumissionnaires.”
Dans une décision similaire du Conseil des marchés publics datée du 16.12.2015 et portant le numéro 2015/UH.II-3391, il a été statué ce qui suit : “Conformément à l’explication figurant à l’article 79.2.1 du Communiqué général sur les marchés publics, les lettres adressées aux soumissionnaires afin qu’ils justifient leurs offres anormalement basses doivent mentionner non pas toutes les composantes de l’offre, mais les composantes importantes de celle-ci, et demander des explications concernant ces composantes. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur doit déterminer les composantes importantes de l’offre (amortissement du véhicule/prix de location, carburant, taxe sur les véhicules à moteur, contrôle technique, etc.) et renouveler la demande d’explications sur l’offre anormalement basse auprès des soumissionnaires dont l’offre a été qualifiée d’anormalement basse.”

Autres termes du glossaire des appels d’offres Kılıç relatifs au sujet :

Offre anormalement basse; Justification d’une offre anormalement basse; Lettre de demande de justification d’une offre anormalement basse; Demande d’explications sur une offre anormalement basse; Évaluation de la justification fournie en réponse à la demande d’explications sur une offre anormalement basse; Valeur seuil

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Ouvrage de référence : Détermination, demande d’explications et justification des offres anormalement basses dans les marchés publics

Auteurs : Av. Işıl KILIÇ, Murat AŞKIN

Lien : kilicakademi.com.tr

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