Contrariété au cours normal de la vie (marchés publics et contrats)

Dans le cadre des marchés publics et des contrats, la contrariété au cours normal de la vie désigne les anomalies et incompatibilités avec les usages généraux, notamment dans la relation entre les prix des offres, le caractère inhabituel du montant estimé du marché, l’impossibilité d’expliquer une offre anormalement basse au regard des prix du marché, l’irréalisme du calendrier de travail et du délai de livraison, ou encore la commission d’actes ou de comportements interdits. 

Par exemple, le fait que plusieurs soumissionnaires présentent la même offre dans un même appel d’offres ou que les signatures et les formes d’écriture figurant dans les documents se ressemblent est contraire au cours normal de la vie. Toutefois, l’existence de cette situation ne constitue pas, à elle seule, une présomption et n’entraîne aucune sanction administrative, pénale ou financière.  Les faits contraires au cours normal de la vie au cours de la procédure de passation et d’exécution des marchés publics doivent éveiller les soupçons nécessaires et, conformément au principe de l’État de droit, justifier la réalisation d’un examen puis, si des preuves suffisantes sont obtenues, servir de critère pour l’engagement des procédures juridiques nécessaires. Dans ce cas, lorsque plusieurs soumissionnaires présentent la même offre dans un même appel d’offres ou que les signatures et les formes d’écriture figurant dans les documents se ressemblent, le pouvoir adjudicateur doit mener les recherches administratives et techniques nécessaires avant de parvenir à une conclusion définitive.  

Lorsque les faits contraires au cours normal de la vie au cours de la procédure de passation et d’exécution des marchés publics évoluent au bénéfice des participants à l’appel d’offres, des titulaires ayant conclu un contrat ou des agents du pouvoir adjudicateur, il est dans l’intérêt public d’examiner la question et de la trancher. Par exemple, au sein d’un pouvoir adjudicateur confronté à des difficultés budgétaires, le paiement dans les délais des décomptes à certains titulaires seulement constitue une opération contraire au cours normal de la vie, dont les dimensions techniques et juridiques doivent être examinées. 

Autres termes connexes du dictionnaire des marchés publics de Kılıç :

Contrat; Contrat type; Projet de contrat; Signature du contrat; Invitation à conclure le contrat; Mentions devant obligatoirement figurer dans le contrat

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