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Kılıç Hukuk
TERME4734Contentieux relatifs à la procédure d’appel d’offres

Dossier de consultation

Pour les achats de biens ou services et les travaux faisant l’objet du marché, il s’agit des cahiers des clauses administratives contenant les instructions aux soumissionnaires, des spécifications techniques comprenant le projet des travaux, du projet de contrat et des autres documents et informations nécessaires. Autres termes du Dictionnaire Kılıç des appels d’offres : Cahier des clauses administratives ; Spécifications techniques ; Projet de contrat ; Cahier type des clauses administratives ; Principe de conformité au dossier de consultation ; Additif. Pour en savoir plus, cliquez sur le…

Pour les achats de biens ou de services et les travaux faisant l’objet du marché ; il s’agit des cahiers des clauses administratives contenant les instructions aux soumissionnaires, des spécifications techniques comprenant également le projet des travaux à réaliser, du projet de contrat et des autres documents et informations nécessaires.

Autres termes du Dictionnaire Kılıç des appels d’offres relatifs au sujet :

Cahier des clauses administratives; Spécifications techniques; Projet de contrat; Cahier type des clauses administratives; Principe de conformité au dossier de consultation; Additif

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Sujet de l’article : 

Ajouter au dossier de consultation un voyage à l’étranger aux frais de l’entrepreneur !

Lien: İhale dokumanina muteahhit kesesinden yurt disi gezisi eklemek

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Sujet de la vidéo:

Lancement d’un appel d’offres avec un dossier de consultation dont le contrat a été préparé de manière incomplète et risques y afférents

Lien: ihale.tv

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