Élaboration des projets

Dans les travaux de construction, les projets constituent l’un des documents les plus importants du dossier de consultation. Le projet doit donc définir aussi précisément que possible les détails des travaux faisant l’objet du marché. Ainsi, pour les travaux mis en appel d’offres sur la base d’un avant-projet et/ou d’un projet définitif, les plans d’exécution doivent en principe être établis ou faire l’objet d’une commande par le pouvoir adjudicateur, sans être contraires à l’avant-projet et/ou au projet définitif. Toutefois, il peut également être demandé au titulaire du marché d’établir les plans d’exécution.
Les plans d’exécution établis par le titulaire du marché doivent respecter les conditions prévues dans le contrat et ses annexes, les avant-projets/projets définitifs qui lui sont remis par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les instructions, les principes et les règles de l’art. Ils doivent être établis de manière à ne pas perturber le calendrier des travaux et comprendre toutes les dimensions et tous les détails qui seront jugés nécessaires lors de l’exécution.
Lorsque plusieurs options sont possibles au cours de l’élaboration des plans d’exécution, le titulaire du marché prépare et remet au pouvoir adjudicateur les projets, calculs et autres informations et rapports nécessaires présentant ces options afin de permettre un choix. Le projet établi par le titulaire du marché devient valable après son approbation par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le fait que les projets aient été examinés et approuvés par le pouvoir adjudicateur ne dégage pas le titulaire du marché de sa responsabilité à l’égard de toute conséquence défavorable résultant de ces projets.
(Voir : Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de construction, m. 11) 

Autres termes du dictionnaire Kılıç des marchés publics relatifs à ce sujet :

Projet (contrats de marchés publics); Projet définitif; Préparation/planification préalable à l’appel d’offres (dans le cadre des achats effectués par les administrations publiques); Remise des projets au titulaire du marché

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Ouvrage de référence : Questions financières et monétaires dans les contrats de travaux de marchés publics

Auteur : Dr.Emrah KESGİN

Lien : kilicakademi.com.tr

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