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Kılıç Hukuk
TERME4734Contentieux relatifs à la procédure d’appel d’offres

Enregistrement sur EKAP des achats relevant d’une exception

Les appels d’offres relevant d’une exception doivent être enregistrés sur EKAP afin d’obtenir un İSKN, le statut d’interdiction de soumissionner de l’attributaire doit être vérifié et les informations relatives au résultat doivent être communiquées à l’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours. Pour ces appels d’offres, les opérations déterminées par l’Autorité concernant notamment le document d’approbation, le montant estimé du marché, l’avis/l’invitation, le téléchargement du dossier de consultation, l’enregistrement des offres de prix…

Les appels d’offres relevant d’une exception doivent être enregistrés sur EKAP afin d’obtenir un İSKN, le statut d’interdiction de soumissionner de l’attributaire doit être vérifié et les informations relatives au résultat de l’appel d’offres doivent être communiquées à l’Autorité des marchés publics de Turquie (KİK) au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours.
Pour les appels d’offres relevant d’une exception ; les opérations déterminées par l’Autorité concernant notamment le document d’approbation, le montant estimé du marché, l’avis/l’invitation, le téléchargement du dossier de consultation, l’enregistrement des offres de prix, l’offre électronique, les enchères électroniques, les garanties, les opérations contractuelles, les notifications et significations sont effectuées sur EKAP.

Autres termes connexes du glossaire des marchés publics de Kılıç :

EKAP (plateforme électronique des marchés publics); Appel d’offres électronique; Offre électronique; Préparation et envoi des offres électroniques; Ouverture des offres électroniques; Clé électronique

(Pour de plus amples informations, veuillez contacter Kılıç Hukuk ve Danışmanlık. Tél. : 0312 285 96 00)

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