Fourniture d’explications concernant le dossier de consultation

La fourniture d’explications concernant le dossier de consultation désigne la demande écrite d’explications adressée au pouvoir adjudicateur par les soumissionnaires, jusqu’à 20(yirmi) jours avant la date de l’appel d’offres, sur les points du dossier de consultation nécessitant, selon eux, des éclaircissements lors de la préparation des offres, ainsi que la fourniture d’une réponse écrite par le pouvoir adjudicateur s’il juge cette demande appropriée.
L’explication écrite du pouvoir adjudicateur est envoyée, au moyen d’une signature électronique via EKAP, à toutes les personnes ayant téléchargé le dossier ou leur est remise en main propre contre signature, de façon qu’elles en prennent connaissance au moins 10 (on) jours avant la date de l’appel d’offres.
L’explication comprend les questions et la réponse détaillée du pouvoir adjudicateur, sans indiquer l’identité de l’auteur de la demande d’explications.
Les explications sont remises, en tant que partie intégrante du dossier de consultation, aux personnes qui téléchargent le dossier au moyen d’une signature électronique via EKAP après la date à laquelle l’explication a été fournie. (Voir : loi n° 4734, m. 29)

Autres termes du dictionnaire des appels d’offres de Kılıç relatifs à ce sujet :

Offre anormalement basse; Justification d’une offre anormalement basse; Lettre de demande de justification d’une offre anormalement basse; Demande de justification d’une offre anormalement basse; Évaluation de la justification fournie en réponse à la demande relative à une offre anormalement basse; Élément important de l’offre (location de véhicules)

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