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Kılıç Hukuk
TERME4734Contentieux relatifs à la procédure d’appel d’offres

Groupement d'entreprises

Le groupement d'entreprises est une association constituée par plusieurs personnes physiques ou morales afin de participer à un appel d'offres et d'exécuter ensemble le marché. Autres termes connexes du glossaire des appels d'offres de Kılıç : Personne morale ; Société anonyme ; Société à responsabilité limitée ; Groupement conjoint ; Attestation d'identification des associés ; Mandataire. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous. Objet de l'article : Évaluation, dans les appels d'offres, de l'expérience professionnelle acquise par les groupements d'entreprises (analyse d'une…

Le groupement d'entreprises est une association constituée par plusieurs personnes physiques ou morales afin de participer à un appel d'offres et d'exécuter ensemble le marché.

Autres termes connexes du glossaire des appels d'offres de Kılıç :

Personne morale; Société anonyme; Société à responsabilité limitée; Groupement conjoint; Attestation d'identification des associés; Mandataire

Pour obtenir de plus amples informations sur le sujet, cliquez sur le ou les liens ci-dessous.

Objet de l'article : 

Évaluation, dans les appels d'offres, de l'expérience professionnelle acquise par les groupements d'entreprises (analyse d'une décision de KİK et d'une décision juridictionnelle)

Lien :İs ortakliklarinin elde ettikleri is deneyimlerinin ihalelerde degerlendirilmesi kik ve mahkeme karari incelemesi

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