Mandataire du titulaire du marché
Le mandataire du titulaire du marché est la personne physique qui représente le titulaire du marché pour les opérations liées à l’objet du contrat, qui a reçu de celui-ci les pleins pouvoirs pour ce marché au moyen d’une procuration établie par un notaire et qui a été agréée par le pouvoir adjudicateur. Autres termes connexes du Dictionnaire des appels d’offres de Kılıç : Titulaire du marché ; Sous-traitant ; Recours à un sous-traitant (travaux) ; Recours à un sous-traitant (prestations de services) ; Litiges entre l’organisme de contrôle et le titulaire du marché ; Litiges entre l’agent…
Le mandataire du titulaire du marché est la personne physique qui représente le titulaire du marché pour les opérations liées à l’objet du contrat, qui a reçu de celui-ci les pleins pouvoirs pour ce marché au moyen d’une procuration établie par un notaire et qui a été agréée par le pouvoir adjudicateur.
Autres termes connexes du Dictionnaire des appels d’offres de Kılıç :
Titulaire du marché; Sous-traitant; Recours à un sous-traitant (travaux); Recours à un sous-traitant (prestations de services); Litiges entre l’organisme de contrôle et le titulaire du marché; Litiges entre l’agent chargé du contrôle des travaux et le titulaire du marché
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Ouvrage de référence : Opérations de contrôle et de réception relatives aux achats de fournitures dans le cadre des contrats de marchés publics
Auteurs : Ingénieur diplômé Hakan YASLIKAYA, Avocate Işıl KILIÇ
Lien : kilicakademi.com.tr
(Pour des informations détaillées, veuillez contacter KILIÇ HUKUK VE DANIŞMANLIK OFİSİ. Tél. : 0312 285 96 00)