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Kılıç Hukuk
TERME4734Contentieux relatifs à la procédure d’appel d’offres

Membre pilote

Le membre pilote est le membre qui détient la plus grande part dans un groupement d'entreprises. Dans les groupements d'entreprises où les parts de tous les membres sont égales ou qui comprennent des membres détenant une part supérieure à celle des autres membres et dont les parts sont égales entre elles, l'un des membres est désigné comme membre pilote. Autres termes connexes du Dictionnaire des appels d'offres de Kılıç : Personne morale ; Société anonyme ; Société à responsabilité limitée ; Groupement d'entreprises ; Coentreprise ; Attestation de détermination de l'actionnariat (Pour de…

Le membre pilote est le membre qui détient la plus grande part dans un groupement d'entreprises. Dans les groupements d'entreprises où les parts de tous les membres sont égales ou qui comprennent des membres détenant une part supérieure à celle des autres membres et dont les parts sont égales entre elles, l'un des membres est désigné comme membre pilote.

Autres termes connexes du Dictionnaire des appels d'offres de Kılıç :

Personne morale; Société anonyme; Société à responsabilité limitée; Groupement d'entreprises; Coentreprise; Attestation de détermination de l'actionnariat

(Pour de plus amples informations, veuillez contacter KILIÇ HUKUK VE DANIŞMANLIK OFİSİ. Tél. : 0312 285 96 00)

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