Obligation de notification de l’entrepreneur de travaux

Dans les travaux de construction, le titulaire/entrepreneur de travaux doit notifier par écrit au pouvoir adjudicateur, dans les 15 (quinze) jours suivant la date de remise ou de réception des instructions, ses objections selon lesquelles les projets et/ou cahiers des charges qui lui sont remis, le chantier ou les matériaux livrés, ou les instructions sont contraires aux dispositions du contrat et de ses annexes ou ne respectent pas les règles techniques et de l’art. Pour les travaux dont l’examen peut prendre beaucoup de temps en raison de leur nature, ce délai peut être prolongé par le pouvoir adjudicateur à la demande du titulaire. Toutefois, si ce délai est dépassé, le titulaire perd son droit de contestation.
Si, malgré les prétentions et objections du titulaire, le pouvoir adjudicateur fait exécuter les travaux comme il l’entend, le titulaire est dégagé de la responsabilité susceptible de découler de cette mise en œuvre. (Voir le Cahier des clauses générales applicables aux travaux de construction, m. 14/(3))  

Autres termes du dictionnaire des appels d’offres de Kılıç relatifs à ce sujet :

Travaux de construction; Titulaire du marché; Cahier des clauses générales applicables aux travaux de construction;Programme des travaux (Travaux de construction); Remise du chantier; Détermination d’un nouveau prix

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