Opérations de contrôle et de réception

Les opérations de contrôle et de réception consistent à déterminer si les fournitures, services et travaux livrés au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché durant l’exécution du contrat sont conformes au dossier de consultation. Les opérations de contrôle et de réception sont réalisées dans le cadre des règlements sur le contrôle et la réception relevant de la réglementation secondaire de la loi n° 4735 sur les contrats de marchés publics. En outre, les dispositions du cahier des clauses générales s’appliquent également aux marchés de travaux et de services.

Autres termes connexes du Glossaire Kılıç des appels d’offres :

Achat de fournitures; Opérations de contrôle et de réception des fournitures; Commission de contrôle et de réception; Échantillon; Échantillon de référence pour l’achat; Opérations de réception

Pour regarder les vidéos sur ce sujet, cliquez sur le ou les liens ci-dessous.

Sujet de la vidéo :

Opérations de contrôle et de réception dans les marchés publics de fournitures et litiges y afférents

Lien : ihale.tv

Pour consulter le ou les ouvrages de référence sur ce sujet, cliquez sur le ou les liens ci-dessous.

Ouvrage de référence : Opérations de contrôle et de réception relatives aux achats de fournitures dans les contrats de marchés publics

Auteurs : Ing. dipl. Hakan YASLIKAYA, Me Işıl KILIÇ

Lien : kilicakademi.com.tr

(Pour de plus amples informations, veuillez contacter KILIÇ HUKUK VE DANIŞMANLIK OFİSİ. Tél. : 0312 285 96 00)