Opérations préparatoires du pouvoir adjudicateur pour l’appel d’offres

La procédure d’appel d’offres doit être menée par les pouvoirs adjudicateurs relevant de la loi nº 4734 auxquels des crédits ont été alloués ou qui ont été chargés de lancer l’appel d’offres. Le pouvoir adjudicateur prépare sur EKAP le montant estimé du marché en tenant compte des caractéristiques techniques des prestations. Les informations et documents justifiant les prix ou tarifs non accessibles par l’intermédiaire d’EKAP sont téléversés sur EKAP.

L’autorité compétente établit le document d’approbation de l’appel d’offres sur EKAP et le signe électroniquement.

La nature, le type et la quantité des prestations faisant l’objet du marché, les lots si les offres partielles sont autorisées, les postes de travaux lorsque cela est nécessaire et les autres informations sont saisis sur EKAP afin d’enregistrer l’appel d’offres. Un İKN est attribué à l’appel d’offres enregistré.

L’avis d’appel d’offres/de présélection, l’avis rectificatif ainsi que le dossier d’appel d’offres et/ou de présélection sont préparés sur EKAP. Le « Cahier type des clauses administratives applicable aux appels d’offres électroniques » sert de référence pour la préparation du cahier des clauses administratives. Les documents du dossier qui ne peuvent pas être préparés sur EKAP sont téléversés séparément. 

Les avenants et les explications sont établis sur EKAP. Ils sont notifiés à toutes les personnes ayant téléchargé le dossier en se connectant à leur compte EKAP avant la date de l’avenant/de l’explication. 

La commission d’appel d’offres, y compris ses membres suppléants, est constituée sur EKAP au plus tard dans les 3 (trois) jours suivant la date de publication de l’avis d’appel d’offres/de présélection ou la date de l’invitation. Les membres de la commission d’appel d’offres reçoivent, par l’intermédiaire d’EKAP, une autorisation d’accès au dossier de la procédure relative à l’appel d’offres dont ils sont chargés.

Autres termes du dictionnaire Kılıç des appels d’offres relatifs au sujet :

Préparation/planification préalable à l’appel d’offres (pour les entreprises); Préparation/planification préalable à l’appel d’offres (dans le cadre des achats effectués par les pouvoirs publics); Préparation/planification préalable à l’appel d’offres (pour les appels d’offres des pouvoirs publics portant sur la vente, la location et les servitudes); Analyse des risques liés à l’appel d’offres; Consultant en appels d’offres; Unité/département des appels d’offres (unités internes aux entreprises)

Pour obtenir des informations plus détaillées sur le sujet, veuillez cliquer sur le ou les liens ci-dessous.

Ouvrage de référence: Détermination, demande de précisions et justification des offres anormalement basses dans les marchés publics

Auteurs: Av. Işıl KILIÇ, Murat AŞKIN

Lien : kilicakademi.com.tr

(Pour des informations détaillées, veuillez contacter KILIÇ HUKUK VE DANIŞMANLIK OFİSİ. Tél. : 0312 285 96 00)