Principe de transparence (loi n° 4734, m.5)

La transparence signifie la clarté ou l’ouverture.
Le principe de transparence est l’un des principes fondamentaux de la loi n° 4734 dans la réglementation des marchés publics. Il signifie que les pouvoirs adjudicateurs réalisent leurs opérations d’appel d’offres de manière ouverte au public, à l’exception des opérations devant obligatoirement rester confidentielles (confidentialité du montant estimé du marché, etc.). À cette fin, sauf dans les cas obligatoires, un avis de marché doit être publié, les dossiers de consultation doivent être rédigés de manière compréhensible et les opérations doivent être réalisées dans le respect de la concurrence.
Lorsque, au cours de la procédure d’appel d’offres, plusieurs personnes éprouvent des doutes dans le cadre de la même opération administrative et font de ce point l’objet d’une réclamation, il existe un soupçon de violation du principe de transparence. Dans de tels cas, le point suscitant des doutes doit être clarifié par les pouvoirs adjudicateurs ou l’appel d’offres doit être annulé.
Des sanctions administratives, financières et pénales sont appliquées aux personnes qui autorisent le lancement d’un appel d’offres en violation des règles ci-dessus et à celles qui organisent l’appel d’offres. (loi n° 4734 m.60)  

Autres termes du glossaire des marchés publics de Kılıç relatifs à ce sujet :

Principes fondamentaux (loi n° 4734); Procédure ouverte; Procédure restreinte; Procédure négociée; Procédures fondamentales de passation (loi n° 4734 m.5)

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