Procédure sous pli fermé (loi n° 2886 sur les marchés publics de l’État)
La procédure sous pli fermé est une procédure de passation menée dans le cadre de la loi n° 2886 sur les marchés publics de l’État, selon laquelle les offres sont remises de manière confidentielle. Parmi les procédures prévues par la loi, elle constitue la procédure principale puisqu’elle garantit la confidentialité des offres. (Voir : loi n° 2886, m. 36) Autres termes connexes du glossaire des marchés publics de Kılıç : loi n° 2886 sur les marchés publics de l’État ; procédure d’offre ouverte (loi n° 2886) ; procédure négociée (loi n° 2886) ; valeur estimée (marchés publics) ; valeur estimé
La procédure sous pli fermé est une procédure de passation menée dans le cadre de la loi n° 2886 sur les marchés publics de l’État, selon laquelle les offres sont remises de manière confidentielle. Parmi les procédures prévues par la loi, la procédure sous pli fermé a été définie comme la procédure de passation principale puisqu’elle garantit la remise confidentielle des offres. (Voir : loi n° 2886, m. 36)
Autres termes connexes du glossaire des marchés publics de Kılıç :
Loi n° 2886 sur les marchés publics de l’État; Procédure d’offre ouverte (loi n° 2886 sur les marchés publics de l’État); Marché passé selon la procédure négociée (loi n° 2886 sur les marchés publics de l’État); Valeur estimée (marchés publics); Valeur estimée (dans le cadre des appels d’offres de vente, de location, etc.); Bien immobilier du Trésor
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