Processus d’examen préalable (achats de services)
Dans les achats de services, le processus d’examen préalable est l’examen de conformité technique effectué, à la demande de réception du titulaire du marché, avant l’étape de la commission de contrôle et de réception. Il est réalisé par l’organisme de contrôle afin de déterminer si la prestation peut être réceptionnée. Un document de proposition de réception est établi pour la prestation jugée conforme. (Voir : Cahier des clauses administratives générales des marchés de services, m.44) Autres termes connexes du Dictionnaire des appels d’offres Kılıç : Achats de services ; Cahier des clauses…
Dans les achats de services, le processus d’examen préalable est l’examen de conformité technique effectué, à la demande de réception du titulaire du marché, avant l’étape de la commission de contrôle et de réception. L’examen préalable est réalisé par l’organisme de contrôle et permet de déterminer si la prestation peut être réceptionnée. Un document de proposition de réception est établi pour la prestation jugée conforme. (Voir : Cahier des clauses administratives générales des marchés de services, m.44)
Autres termes connexes du Dictionnaire des appels d’offres Kılıç :
Achats de services; Cahier des clauses administratives générales des marchés de services; Prestataire de services; Responsabilité des prestataires de services; Achat de services fondé sur l’emploi de personnel; Achat de services non fondé sur l’emploi de personnel
Pour de plus amples informations, veuillez contacter le CABINET KILIÇ HUKUK VE DANIŞMANLIK