Retard dans la remise du lieu d’exécution au titulaire du marché

Si le retard dans la remise au titulaire du marché du lieu où les travaux seront exécutés affecte l’achèvement en temps voulu de tout ou partie des travaux, le délai d’exécution est prolongé, pour la partie concernée ou pour l’ensemble des travaux, de manière à compenser ce retard. (Voir : Cahier des clauses générales des services, m. 7, Cahier des clauses générales des travaux, m. 6)

Autres termes connexes du Dictionnaire des marchés de Kılıç :

Fournitures; Opérations de contrôle et de réception des fournitures; Opérations de contrôle et de réception; Commission de contrôle et de réception; Échantillon; Échantillon de référence de l’achat

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Ouvrage de référence : Questions financières et monétaires dans les contrats de travaux des marchés publics

Auteur : Dr.Emrah KESGİN

Lien : kilicakademi.com.tr

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